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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 1er mai 2026
  • Demandes régulières : 10 avril 2026
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Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Chapitre Bâtiment du Code de construction

Avaloir de sol adjacent à un réservoir de mazout

Article(s) : (aucun article en particulier) édition 2009 du Code CSA B139 et l’édition 2010 du CNPI, prescrit par l'article 8.21 du chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers, du Code de construction

Intervenants concernés : concepteurs, installateurs et personnes reconnues en équipements pétroliers

Date de publication : 27 janvier 2016

Les informations de cette page réfèrent à un ou des articles qui ne s’appliquent pas aux installations construites après le 7 avril 2018.

L’installation d’un réservoir de mazout (ou de carburant diesel) dans une pièce ou un local à l’intérieur d’un bâtiment, que ce soit pour l’alimentation d’un moteur à combustion interne ou d’un système de chauffage, est visée par les exigences de trois chapitres du Code de construction:
  • chapitre I, Bâtiment
  • chapitre III, Plomberie
  • chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La fiche Bonnes pratiques Avaloir de sol adjacent à un réservoir de mazout dans un bâtiment – PDF (448 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), vulgarise ces exigences afin de faciliter le travail des entrepreneurs lors d’une nouvelle installation. Elle harmonise aussi les exigences selon la configuration de l’installation choisie.

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