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Chapitre Bâtiment du Code de construction

Agrandissements visés par la partie 11

Les agrandissement qui augmentent l’aire de plancher ou qui ajoutent un étage à un bâtiment existant sont visés la partie 11, Efficacité énergétique du chapitre Bâtiment.

Toutefois, afin de faciliter l’application des nouvelles exigences à un projet d’agrandissement et de permettre une flexibilité, la RBQ appliquera les exigences de la partie 11 de cette façon :

  1. tout agrandissement de 10 m2 et moins à un bâtiment existant est exempté de l’application des exigences portant sur le pourcentage d’ouverture permis (paragraphe 11.2.2.4. 3). Cet agrandissement doit toutefois se conformer aux autres exigences de la partie 11 portant, entre autres, sur la résistance thermique, l’atténuation des ponts thermiques et la performance thermique des ouvertures;
  2. tout agrandissement de plus de 10 m2 n’est pas exempté de l’application portant sur le pourcentage d’ouverture permis (paragraphe 11.2.2.4. 3). Il doit ainsi se conformer à l’ensemble des nouvelles exigences incluant, entre autres, la résistance thermique des éléments du bâtiment, l’atténuation des ponts thermiques et la performance thermique des ouvertures. Toutefois, il est permis de considérer la superficie des murs extérieurs de l’agrandissement et ceux du bâtiment existant auquel s’ajoute l’agrandissement afin d’évaluer le pourcentage d’ouverture permis, à la condition que la performance thermique des fenêtres installées dans l’agrandissement soit conforme aux valeurs présentées ci-dessous:

Tableau 1 : Performance thermique des fenêtres exigée au point 2

Nombre de degrés-jours sous 18 °C de la municipalité dans laquelle le bâtiment est situé

Coefficient de transmission thermique globale (U) maximal/Rendement énergétique (RE) minimal

Moins de 6000 2,0/25 ou 1,6/17
Au moins 6000 2,0/29 ou 1,4/21

  1. Si, malgré ces allègements, le pourcentage d’ouverture prévu excède celui permis en vertu de la partie 11, la performance thermique des fenêtres installées dans l’agrandissement doit se conformer aux valeurs présentées ci-dessous:

Tableau 2 : Performance thermique des fenêtres exigée au point 3
Nombre de degrés-jours sous 18 °C de la municipalité dans laquelle le bâtiment est situé Coefficient de transmission thermique globale (U) maximal/Rendement énergétique (RE) minimal
Moins de 6000 2,0/34 ou 1,2/25
Au moins 6000 2,0/34 ou 1,2/25

Il est à noter que l’aire occupée par les lanterneaux doit être prise en compte dans l’évaluation du pourcentage d’ouverture d’un bâtiment.

Période transitoire conditionnelle

De plus, afin de permettre un arrimage avec les ententes d’engagement déjà signées, une période transitoire supplémentaire est allouée pour les projets d’agrandissement dont le contrat a été signé au plus tard le 30 août 2012. Ces projets d’agrandissement n’ont pas à se conformer aux exigences de la partie 11, même si la demande de permis n’a pas été effectuée avant le 30 août 2012, à la condition que les travaux aient débuté au plus tard le 28 novembre 2012.

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