Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Responsabilités des intervenants

La Loi sur le bâtiment répartit les responsabilités des personnes concernées par le domaine des ascenseurs et des autres appareils élévateurs:
  • les concepteurs de plans et devis, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires ont l’obligation de respecter le Code de construction
  • les propriétaires doivent se conformer au Code de sécurité pour l’exploitation et l’entretien de leurs équipements.

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