Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Loi sur le bâtiment répartit les responsabilités des personnes concernées par le domaine des ascenseurs et des autres appareils élévateurs:
Toutes les informations relatives aux obligations des entrepreneurs et propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs sont réunies dans les documents suivants:
Ces publications guident les propriétaires dans la compréhension de leurs obligations envers la sécurité du public. Les entrepreneurs peuvent également les consulter pour aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations envers la sécurité du public.
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires...
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