Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
La Loi sur le bâtiment répartit les responsabilités des personnes concernées par le domaine des ascenseurs et des autres appareils élévateurs:
Toutes les informations relatives aux obligations des entrepreneurs et propriétaires d’ascenseurs et autres appareils élévateurs sont réunies dans les documents suivants:
Ces publications guident les propriétaires dans la compréhension de leurs obligations envers la sécurité du public. Les entrepreneurs peuvent également les consulter pour aider les propriétaires à mieux comprendre leurs obligations envers la sécurité du public.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...