Régie du bâtiment du Québec

{$lblRechercheEntrepreneurs}

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Propriétaire

Tarification ascenseurs et autres appareils élévateurs

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2022

Cotisation annuelle pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs – 2022
Cotisation annuelleAnnée de mise en serviceAnnées subséquentes
Tous types d'appareils, frais par appareil181,97 $91,67 $
Frais d’inspection pour les ascenseurs ou autres appareils élévateurs – 2022
Type d’appareilFrais d'inspection
Ascenseur desservant 10 paliers et moins153,24 $ par appareil
Ascenseur desservant plus de 10 paliers153,24 $ par appareil + 13,68 $ par palier excédant le 10e palier
Ascenseur sur plan incliné153,24 $ par heure ou fraction d'heure
 
Frais d'inspection d'appareilFrais par heure ou fraction d'heure
Frais d’inspection pour un ascenseur ou un autre appareil élévateur effectuée à la suite de la délivrance d’un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment153,24 $

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Dernière nouvelle