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La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Cotisation annuelle | Année de mise en service | Années subséquentes |
|---|---|---|
| Tous types d'appareils, frais par appareil | 181,97 $ | 91,67 $ |
| Type d’appareil | Frais d'inspection |
|---|---|
| Ascenseur desservant 10 paliers et moins | 153,24 $ par appareil |
| Ascenseur desservant plus de 10 paliers | 153,24 $ par appareil + 13,68 $ par palier excédant le 10e palier |
| Ascenseur sur plan incliné | 153,24 $ par heure ou fraction d'heure |
| Frais d'inspection d'appareil | Frais par heure ou fraction d'heure |
|---|---|
| Frais d’inspection pour un ascenseur ou un autre appareil élévateur effectuée à la suite de la délivrance d’un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment | 153,24 $ |
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires...
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