Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Cotisation annuelle | Année de mise en service | Années subséquentes |
|---|---|---|
| Tous types d'appareils, frais par appareil | 193,05 $ | 97,25 $ |
| Type d’appareil | Frais d'inspection |
|---|---|
| Ascenseur desservant 10 paliers et moins | 162,58 $ par appareil |
| Ascenseur desservant plus de 10 paliers | 162,58 $ par appareil + 14,51 $ par palier excédant le 10e palier |
| Ascenseur sur plan incliné | 162,58 $ par heure ou fraction d'heure |
| Frais d'inspection d'appareil | Frais par heure ou fraction d'heure |
|---|---|
| Frais d’inspection pour un ascenseur ou un autre appareil élévateur effectuée à la suite de la délivrance d’un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment | 162,58 $ |
| Cotisation annuelle | Année de mise en service | Années subséquentes |
|---|---|---|
| Tous types d'appareils, frais par appareil | 187,43 $ | 94,42 $ |
| Type d’appareil | Frais d'inspection |
|---|---|
| Ascenseur desservant 10 paliers et moins | 157,84 $ par appareil |
| Ascenseur desservant plus de 10 paliers | 157,84 $ par appareil + 14,09 $ par palier excédant le 10e palier |
| Ascenseur sur plan incliné | 157,84 $ par heure ou fraction d'heure |
| Frais d'inspection d'appareil | Frais par heure ou fraction d'heure |
|---|---|
| Frais d’inspection pour un ascenseur ou un autre appareil élévateur effectuée à la suite de la délivrance d’un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment | 157,84 $ |
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié hier, à la Gazette officielle du Québec, les projets de règlement concernant les...
