Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 196.3) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Veuillez noter que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Cotisation annuelle | Année de mise en service | Années subséquentes |
|---|---|---|
| Tous types d'appareils, frais par appareil | 202,21 $ | 101,87 $ |
| Type d’appareil | Frais d'inspection |
|---|---|
| Ascenseur desservant 10 paliers et moins | 170,29 $ par appareil |
| Ascenseur desservant plus de 10 paliers | 170,29 $ par appareil + 15,20 $ par palier excédant le 10e palier |
| Ascenseur sur plan incliné | 170,29 $ par heure ou fraction d'heure |
| Frais d'inspection d'appareil | Frais par heure ou fraction d'heure |
|---|---|
| Frais d’inspection pour un ascenseur ou un autre appareil élévateur effectuée à la suite de la délivrance d’un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment | 170,29 $ |
| Cotisation annuelle | Année de mise en service | Années subséquentes |
|---|---|---|
| Tous types d'appareils, frais par appareil | 198,26 $ | 99,88 $ |
| Type d’appareil | Frais d'inspection |
|---|---|
| Ascenseur desservant 10 paliers et moins | 166,97 $ par appareil |
| Ascenseur desservant plus de 10 paliers | 166,97 $ par appareil + 14,90 $ par palier excédant le 10e palier |
| Ascenseur sur plan incliné | 166,97 $ par heure ou fraction d'heure |
| Frais d'inspection d'appareil | Frais par heure ou fraction d'heure |
|---|---|
| Frais d’inspection pour un ascenseur ou un autre appareil élévateur effectuée à la suite de la délivrance d’un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment | 166,97 $ |
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Le 13 juillet 2025 se terminait la période transitoire de 12 mois prévue par le décret 848-2024, du 15 mai 2024, qui modifie...
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.