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Tarification ascenseurs et autres appareils élévateurs

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2020

Cotisation annuelle pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs – 2020
Cotisation annuelle Année de mise en service Années subséquentes
Tous types d'appareils, frais par appareil 175,86 $ 88,59 $
Frais d’inspection pour les ascenseurs ou autres appareils élévateurs – 2020
Type d’appareil Frais d'inspection
Ascenseur desservant 10 paliers et moins 148,09 $ par appareil
Ascenseur desservant plus de 10 paliers 148,09 $ par appareil + 13,22 $ par palier excédant le 10e palier
Ascenseur sur plan incliné et funiculaires 148,09 $ par heure ou fraction d'heure
Avis de correction – 2020
Frais d'inspection d'appareil Frais par heure ou fraction d'heure
Inspection à la suite de la délivrance d'un avis de correction (prévu à l'article 122 de la Loi sur le bâtiment, frais par heure ou fraction d'heure (tous types d'appareils) 148,09 $

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