Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Tarification ascenseurs et autres appareils élévateurs

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2022

Cotisation annuelle pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs – 2022
Cotisation annuelle Année de mise en service Années subséquentes
Tous types d'appareils, frais par appareil 181,97 $ 91,67 $
Frais d’inspection pour les ascenseurs ou autres appareils élévateurs – 2022
Type d’appareil Frais d'inspection
Ascenseur desservant 10 paliers et moins 153,24 $ par appareil
Ascenseur desservant plus de 10 paliers 153,24 $ par appareil + 13,68 $ par palier excédant le 10e palier
Ascenseur sur plan incliné 153,24 $ par heure ou fraction d'heure
 
Frais d'inspection d'appareil Frais par heure ou fraction d'heure
Frais d’inspection pour un ascenseur ou un autre appareil élévateur effectuée à la suite de la délivrance d’un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment 153,24 $

Tarification 2021

Cotisation annuelle pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs – 2021
Cotisation annuelle Année de mise en service Années subséquentes
Tous types d'appareils, frais par appareil 177,69 $ 89,51 $
Frais d’inspection pour les ascenseurs ou autres appareils élévateurs – 2021
Type d’appareil Frais d'inspection
Ascenseur desservant 10 paliers et moins 149,63 $ par appareil
Ascenseur desservant plus de 10 paliers 149,63 $ par appareil + 13,36 $ par palier excédant le 10e palier
Ascenseur sur plan incliné et funiculaires 149,63 $ par heure ou fraction d'heure
Avis de correction – 2021
Frais d'inspection d'appareil Frais par heure ou fraction d'heure
Inspection à la suite de la délivrance d'un avis de correction (prévu à l'article 122 de la Loi sur le bâtiment, frais par heure ou fraction d'heure (tous types d'appareils) 149,63 $

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