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Tarification ascenseurs et autres appareils élévateurs

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2019

Cotisation annuelle pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs – 2019
Cotisation annuelle Année de mise en service Années subséquentes
Tous types d'appareils, frais par appareil 172,53 $ 86,91 $
Frais d’inspection pour les ascenseurs ou autres appareils élévateurs – 2019
Type d’appareil Frais d'inspection
Ascenseur desservant 10 paliers et moins 145,29 $ par appareil
Ascenseur desservant plus de 10 paliers 145,29 $ par appareil +12,97 $ par palier excédant le 10e palier
Ascenseur sur plan incliné et funiculaires 145,29 $ par heure ou fraction d'heure
Avis de correction – 2019
Frais d'inspection d'appareil Frais par heure ou fraction d'heure
Inspection à la suite de la délivrance d'un avis de correction (prévu à l'article 122 de la Loi sur le bâtiment, frais par heure ou fraction d'heure (tous types d'appareils) 145,29 $

Tarification 2018

Cotisation annuelle pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs – 2018
Cotisation annuelle Année de mise en service Années subséquentes
Tous types d'appareils, frais par appareil 168,80 $ 85,03 $
Frais d’inspection pour les ascenseurs ou autres appareils élévateurs – 2018
Type d’appareil Frais d'inspection
Ascenseur desservant 10 paliers et moins 142,15 $ par appareil
Ascenseur desservant plus de 10 paliers 142,15 $ par appareil +12,69 $ par palier excédant le 10e palier
Ascenseur sur plan incliné et funiculaires 142,15 $ par heure ou fraction d'heure
Avis de correction – 2018
Frais d'inspection d'appareil Frais par heure ou fraction d'heure
Inspection à la suite de la délivrance d'un avis de correction (prévu à l'article 122 de la Loi sur le bâtiment, frais par heure ou fraction d'heure (tous types d'appareils) 142,15 $

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