Entretien et essais

La Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) a notamment pour objectif d’assurer la qualité des travaux de construction d’un bâtiment et de ses équipements, y compris les ascenseurs et les autres appareils élévateurs, et, dans certains cas, d’un équipement destiné à l’usage du public. Elle vise aussi à assurer la sécurité du public qui accède à un bâtiment ou à un équipement.

En vertu de cette loi, le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur doit se conformer au chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3). Ainsi, le propriétaire d’un appareil assujetti à la réglementation est responsable de son utilisation, de son entretien et de son maintien en bon état de fonctionnement dès sa mise en service.

Les documents suivants ont été préparés pour vulgariser certaines exigences réglementaires et aider le propriétaire à mieux les comprendre et à les respecter.