Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresL’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peuvent commencer des travaux de construction visant notamment l’installation ou la modification d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur sans que ces travaux aient fait l’objet de plans et de devis.
Ces plans doivent être faits à l'échelle et doivent, avec les devis, indiquer, entre autres la nature et les détails des travaux afin que ceux-ci soient exécutés en conformité avec les exigences du Code de construction.
En vertu de la législation québécoise, ces plans doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
. Ils n’ont pas à être transmis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais ils doivent être disponibles sur demande pour consultation par le personnel de la RBQ.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresLe 13 juillet 2025 se terminait la période transitoire de 12 mois prévue par le décret 848-2024, du 15 mai 2024, qui modifie...
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