Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Veuillez noter que cette page est en révision et qu’une partie de son contenu pourrait ne pas être à jour.
Il y a 2 sous-catégories de licence d’entrepreneur permettant d’effectuer des travaux de construction sur les ascenseurs et les autres appareils élévateurs.
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les monte-matériaux visés par l'édition en vigueur du code CAN/CSA B44 Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques rendue applicable par le chapitre IV du Code de construction (D. 895-2004, 04-09-22), et définis dans ce code ainsi que les travaux de construction connexes.
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées, visés par l’édition en vigueur de la norme CAN/CSA B355, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles.
Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - Ascenseurs et autres appareils élévateurs : nouveaux règlements