Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Il y a 2 sous-catégories de licence d’entrepreneur permettant d’effectuer des travaux de construction sur les ascenseurs et les autres appareils élévateurs.
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les monte-matériaux visés par l'édition en vigueur du code CAN/CSA B44 Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques rendue applicable par le chapitre IV du Code de construction (D. 895-2004, 04-09-22), et définis dans ce code ainsi que les travaux de construction connexes.
Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées, visés par l’édition en vigueur de la norme CAN/CSA B355, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles.
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Une licence d’entrepreneur général ou de constructeur-propriétaire général n’autorise pas son détenteur à exécuter des travaux de construction compris dans une sous-catégorie de licence prévue à l’annexe II, à moins que cette sous-catégorie soit mentionnée dans une sous-catégorie de la licence dont il est détenteur.
Le 13 juillet 2025 se terminait la période transitoire de 12 mois prévue par le décret 848-2024, du 15 mai 2024, qui modifie...
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