Déclaration de travaux

Vous devez déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vos travaux de construction, sauf ceux d’entretien, de réparation ou de démolition si vous êtes :

• un entrepreneur spécialisé en ascenseurs et monte-charges (sous-catégorie 14.1)
• un entrepreneur spécialisé en appareils élévateurs pour personnes handicapées (sous-catégorie 14.2)
• un constructeur-propriétaire qui effectue ses travaux avec ses salariés.

Vous devez transmettre votre déclaration à la RBQ au plus tard le 20^e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou de la remise en service de l’appareil.