Vous devez déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vos travaux de construction, sauf ceux d’entretien, de réparation ou de démolition si vous êtes :
- un entrepreneur spécialisé en ascenseurs et monte-charges (sous-catégorie 14.1)
- un entrepreneur spécialisé en appareils élévateurs pour personnes handicapées (sous-catégorie 14.2)
- un constructeur-propriétaire qui effectue ses travaux avec ses salariés.
Vous devez transmettre votre déclaration à la RBQ au plus tard le 20
e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou de la remise en service de l’appareil.
Choisissez votre formulaire de déclaration
Pour déclarer vos travaux à la RBQ, choisissez le bon formulaire en fonction du type d’appareil.
Ascenseur et monte-charge
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Déclaration de travaux Code de construction, chapitre IV Ascenseurs et monte-charges – PDF (841 Ko).
Appareil élévateur pour personnes handicapées
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Déclaration de travaux Code de construction, chapitre IV Appareils élévateurs pour personnes handicapées – PDF (759 Ko).
Escalier mécanique et trottoir roulant
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Déclaration de travaux, Escaliers mécaniques et trottoirs roulants – PDF (719 Ko).
