Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Vous devez déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vos travaux de construction, sauf ceux d’entretien, de réparation ou de démolition si vous êtes :
Vous devez transmettre votre déclaration à la RBQ au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou de la remise en service de l’appareil.
Pour déclarer vos travaux à la RBQ, choisissez le bon formulaire en fonction du type d’appareil.
Remplissez le formulaire Déclaration de travaux Code de construction, chapitre IV Ascenseurs et monte-charges – PDF (823 Ko).
Remplissez le formulaire Déclaration de travaux Code de construction, chapitre IV Appareils élévateurs pour personnes handicapées – PDF (727 Ko).
Remplissez le formulaire Déclaration de travaux, Escaliers mécaniques et trottoirs roulants – PDF (716 Ko).
Afin de faciliter la tâche des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, nous avons bonifié le formulaire de déclaration de travaux pour les...
Lire la suite de Ascenseurs et monte-charges: déclaration de travaux facilitée