Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Vous devez déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vos travaux de construction, sauf ceux d’entretien, de réparation ou de démolition si vous êtes :
Vous devez transmettre votre déclaration à la RBQ au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou de la remise en service de l’appareil.
Pour déclarer vos travaux à la RBQ, choisissez le bon formulaire en fonction du type d’appareil.
Remplissez le formulaire Déclaration de travaux Code de construction, chapitre IV Ascenseurs et monte-charges – PDF (841 Ko).
Remplissez le formulaire Déclaration de travaux Code de construction, chapitre IV Appareils élévateurs pour personnes handicapées – PDF (759 Ko).
Remplissez le formulaire Déclaration de travaux, Escaliers mécaniques et trottoirs roulants – PDF (719 Ko).
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...