Déclaration de travaux

Vous devez déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vos travaux de construction, sauf ceux d’entretien, de réparation ou de démolition si vous êtes :

• un entrepreneur spécialisé en ascenseurs et monte-charges (sous-catégorie 14.1)
• un entrepreneur spécialisé en appareils élévateurs pour personnes handicapées (sous-catégorie 14.2)
• un constructeur-propriétaire qui effectue ses travaux avec ses salariés.

Vous devez transmettre votre déclaration à la RBQ au plus tard le 20^e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou de la remise en service de l’appareil.

Choisissez votre formulaire de déclaration

Pour déclarer vos travaux à la RBQ, choisissez le bon formulaire en fonction du type d’appareil.

Ascenseur et monte-charge

Remplissez le formulaire Déclaration de travaux Code de construction, chapitre IV Ascenseurs et monte-charges – PDF (683 Ko).

Appareil élévateur pour personnes handicapées

Remplissez le formulaire Déclaration de travaux Code de construction, chapitre IV Appareils élévateurs pour personnes handicapées – PDF (201 Ko).

Escalier mécanique et trottoir roulant

Remplissez le formulaire Déclaration de travaux, Escaliers mécaniques et trottoirs roulants – PDF (626 Ko).