Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Les petits monte-charges et les monte-matériaux

Les petits monte-charges et les monte-matériaux sont assujettis au chapitre IV du Code de construction ainsi qu’au chapitre IV du Code de sécurité.

Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des monte-matériaux tandis que le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences concernant leur entretien. En vertu de ces chapitres, le code ASME A17.1/CSA B44 doit être respecté.

Code ASME A17.1/CSA B44

Ce code s’applique aux mécanismes de levage et de descente à cabine qui desservent 2 paliers et plus et qui servent exclusivement au transport de matériaux en raison de leurs dimensions réduites ou du fait que la cabine est difficile d’accès, ce qui comprend notamment les petits monte-charges et les monte-matériaux.

Domaine d’application

Il concerne la conception, la construction, le fonctionnement, l'inspection, la mise à l’essai, l’entretien, la modification et la réparation des petits monte-charges et des monte-matériaux ainsi que de leurs accessoires.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Dernière nouvelle