Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 1er mai 2026
  • Demandes régulières : 10 avril 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Norme - CSA-B355

Spécifications techniques concernant les travaux d’installation de l’appareillage électrique des appareils élévateurs pour personnes handicapées

La section 38 du Code canadien de l’électricité (CCE) est adoptée par référence pour l’installation de l’appareillage électrique et du câblage des appareils élévateurs pour personnes handicapées.

Exigences particulières

La section 38 modifie ou complète les exigences générales du CCE. Elle traite principalement des éléments ci-dessous :
  • les restrictions relatives à la tension
  • les dégagements (hauteur libre et espace libre requis) autour de l’appareillage électrique
  • l’isolation, les types, la grosseur minimale et le courant admissible des conducteurs d’artère et de circuit de dérivation
  • la méthode de câblage des cabines, les gaines, les chambres des machines, les salles des commandes, les espaces des machines et les espaces des commandes
  • les circuits de dérivation pour l’éclairage, les prises de courant, la ventilation, le chauffage, la climatisation et les accessoires des cabines
  • l’installation des câbles pendentifs
  • les dispositifs de sectionnement requis
  • la protection contre les surintensités
  • la continuité des masses des canalisations et de l’appareillage
  • la protection par disjoncteur différentiel pour le personnel
  • l’alimentation de secours.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

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