Le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction adopte des normes par référence.
Les travaux de soudage effectués sur les appareils élévateurs pour personnes handicapées, conformes à la norme CSA B355, doivent être effectués selon les exigences pertinentes sur la conception et les méthodes de la norme de soudage CSA W59.
La norme CSA W59 s’applique aux pièces qui supportent la cabine, au contrepoids, à la machine d’entraînement, aux fermes, aux poutres et aux chemins de roulement.
Dans le cas des machines hydrauliques, elle s’applique également aux composants du vérin hydraulique ainsi qu’au soudage des robinets, des soupapes, de la tuyauterie et des raccords.
Tous les travaux de soudage exigés par la norme, à l’exception des soudures par point incorporées à des soudures finales, doivent être réalisés par une entreprise qualifiée en vertu de la norme CSA W47.1.
Il est cependant permis que le soudage à pied d’œuvre de la tuyauterie sous pression et des raccords soit effectué par des soudeurs certifiés selon les exigences relatives aux systèmes sous pression.
La réparation ou le remplacement des pièces doit être effectué selon les règles de l’art. On doit s’assurer que les opérations comme le serrage, le perçage, le découpage et le soudage n’endommagent ni n’affaiblissent aucun composant du matériel de façon à nuire au fonctionnement sécuritaire de celui-ci. Les pièces rotatives doivent être alignées selon les tolérances spécifiées par le constructeur.
Un ingénieur doit vérifier les éléments suivants :
Une attestation doit ensuite être ajoutée au registre de l’appareil.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié...