Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Tous les travaux de construction, c’est-à-dire l’installation, la modification, la rénovation, la réparation et l’entretien, incluant la vérification et la mise à l’essai des appareils élévateurs pour personnes handicapées doivent être effectués selon les exigences de la norme CSA B355-09.
La Loi sur le bâtiment implique que les concepteurs et les entrepreneurs aient une connaissance approfondie des codes et normes applicables aux appareils élévateurs pour lesquels ils effectuent des travaux. Les propriétaires d’appareils élévateurs doivent s’assurer que les exigences de la norme quant à l’entretien de leurs appareils sont respectées. Les concepteurs, les entrepreneurs, les consultants, ainsi que les propriétaires d’appareils élévateurs devraient se procurer la nouvelle édition de la norme CSA B355-09 «Appareils élévateurs pour personnes handicapées».
Afin de vous guider, voici un résumé des principaux changements à la norme CSA-B355-09:
Conformément à l’article 4.06 du Code de construction, les appareils élévateurs pour personnes handicapées seront publiés sur une liste tenue à jour par la RBQ lorsque :
La conformité avec les exigences énumérées ci-dessus aussi bien qu’avec toute autre prescription de la norme CSA B355-09 « Appareils élévateurs pour personnes handicapées » devra être démontrée à la RBQ par le concepteur, et ce, en vue de faire inscrire le modèle de l’appareil sur la liste des appareils autorisés à être installés au Québec, publiée par la RBQ. Seuls les appareils élévateurs inscrits sur la nouvelle liste peuvent être installés au Québec.
Consultez la <media 589>liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées pouvant être installés au Québec</media>.
L’entrepreneur doit également déclarer les travaux après avoir effectué les vérifications requises afin de s’assurer que l’appareil et son installation sont conformes notamment aux exigences de la norme CSA B355-09 et que l’appareil peut être mis en service en toute sécurité. La liste des vérifications et essais à effectuer se trouve à l’annexe A de la norme CSA B355-09 qui est rendue obligatoire par l’article 4.07.1 du Code de construction.
Les concepteurs, les entrepreneurs et les consultants devraient se procurer l'édition de la norme CSA B355-09 «Appareils élévateurs pour personnes handicapées».
En vertu de l’article 94 du Code de sécurité, le propriétaire d’un appareil élévateur pour personnes handicapées doit conserver un registre des renseignements concernant l’entretien prévu et réalisé selon l’appendice B de la norme et, ainsi que les schémas de câblage à jour. Ce registre doit être gardé dans la salle de machine ou à l’emplacement de l’appareil élévateur. S’il est gardé dans un autre endroit dans le bâtiment, une note à cet effet devra être apposée dans la salle de machine ou sur l’appareil indiquant l’endroit alternatif.
L’entretien, incluant la vérification et la mise à l’essai, de tous les appareils élévateurs pour personnes handicapées en service au Québec doit être effectué en vertu des exigences de l’appendice B de la norme CSA B355-09 et des recommandations du fabricant. La norme établit des fréquences fixes d’entretien comportant au moins deux visites d’entretien par an. Ces exigences s’appliquent, en vertu du Code de sécurité, aux propriétaires d’appareils élévateurs situés dans tout bâtiment sauf les bâtiments résidentiels de moins de 3 étages ou de moins de 9 logements. Par contre, les résidences privées pour aînés au sens de l'article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) doivent respecter les exigences du Code de sécurité.
La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-58) en avril 2010. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.
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