Adoption de la norme CSA B355-09

La norme  CSA B355-09 est entrée en vigueur le 30 avril 2010

Tous les travaux de construction, c’est-à-dire l’installation, la modification, la rénovation, la réparation et l’entretien, incluant la vérification et la mise à l’essai des appareils élévateurs pour personnes handicapées doivent être effectués selon les exigences de la norme CSA B355-09.

Obligations des intervenants

La Loi sur le bâtiment implique que les concepteurs et les entrepreneurs aient une connaissance approfondie des codes et normes applicables aux appareils élévateurs pour lesquels ils effectuent des travaux. Les propriétaires d’appareils élévateurs doivent s’assurer que les exigences de la norme quant à l’entretien de leurs appareils sont respectées. Les concepteurs, les entrepreneurs, les consultants, ainsi que les propriétaires d’appareils élévateurs devraient se procurer la nouvelle édition de la norme CSA B355-09 «Appareils élévateurs pour personnes handicapées».

Principaux changements à la norme CSA-B355-09

Afin de vous guider, voici un résumé des principaux changements à la norme CSA-B355-09:

• Nouvelle définition des termes suivants:
  • Isonivelage
  • Dispositif d'isonivelage
  • Dispositif d'isonivelage anti-affaissement
  • Dispositif d'isonivelage automatique
  • Zone d'isonivelage
• 4.1.3 La course de 500 mm est augmentée à 600 mm;
• 4.8.3 L’éclairage d’urgence doit comporter au moins 2 lampes;
• 5.1.3 La course de 500 mm est augmentée à 600 mm;
• 5.2.3.1 La dernière phrase est ajoutée pour rappeler aux concepteurs qu’une défaillance du circuit de contrôle ne doit pas rendre inopérants les dispositifs de verrouillage des portes;
• 5.4.2 (a) L’accès au puits doit être effectué selon l’une ou l’autre des façons décrites;
• 6.1.4. Nouvelles exigences concernant l’utilisation du dispositif de descente manuel;
• 6.4.1.2 Mise à jour de la référence à la norme ANSI/ASME B29.100 concernant les chaînes à rouleau;
• 6.4.1.3 La résistance des maillons de raccord de chaînes doit être équivalente à celle de la chaîne;
• 6.4.1.4 Chaque chaîne doit être installée de façon à être dans le même plan sur toute sa longueur;
• 6.6.2.1.2 Révisé pour permettre d’ajuster la pression de décharge jusqu’à 150% de la pression de régime à la pompe, et l'ancien 6.6.2.1.3 est supprimé;
• 6.6.2.3 Le titre a été changé pour ajouter «manuel» et l’on doit maintenant indiquer la direction des opérations pour faire descendre le véhicule;
• 6.6.2.4 Modifié pour préciser à quel endroit on doit localiser le robinet d’arrêt (la version française comporte une erreur de traduction. La révision de l'article n'exige plus que le robinet d'arrêt soit installé à l'extérieur de la gaine. CSA devra publier un ERRATA);
• 6.6.6 Les mots «d’isonivelage» sont ajoutés au titre;
• 7.2.3.1 Les mots «Le cas échéant» sont ajoutés et remplacent les mots «En général»;
• 7.2.5.1 (b) Modifié pour préciser que les parachutes doivent agir simultanément;
• 7.2.6.2 Modifié par l’ajout des mots «à l’exception du siège»;
• 7.4.2 Clarifié pour permettre que la taille du dossier du siège puisse être réduite (la version française comporte une erreur de traduction. On devrait y trouver le mot «réduite» au lieu du mot «augmentée». La révision de l'article permet une hauteur réduite du siège. CSA devra publier un ERRATA);
• 7.4.6 Clarifié en ajoutant les mots «d’un fauteuil»;
• 7.6.3.2 La dimension des abattants de sécurité doit être d’une hauteur minimale de 152 mm;
• 7.7.3 La course de 500 mm est augmentée à 600 mm;
• 8.1.1 La référence au Code canadien de l’électricité, Première partie est une référence à l’édition 2006 du code C22.1-06;
• 8.1.2 Précise que l’appareillage électrique doit se conformer à la norme CAN/CSA-B44.1-11/ASME A17.5-11, appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques;
• 8.2.4.1 La restriction de course pour l’installation d’un dispositif d’isonivelage automatique est supprimée;
• 8.3.3 Les conditions de fonctionnement durant une panne d’électricité sont révisées;
• 8.4.2 Révision des exigences concernant la protection en cas de défaillance des circuits de commandes et de fonctionnement. Il est maintenant requis de se protéger contre une simple mise à la terre ou la défaillance de:
• tout interrupteur dont les contacts ne sont pas séparés positivement de façon mécanique;
• dispositif qui limite la zone de déverrouillage ou d’isonivelage.
• 8.4.2.3 Modifié pour préciser quand les dispositifs redondants utilisés pour assurer la conformité à l’article 8.4.2.2 a) doivent être vérifiés et pour préciser quand on ne doit pas remettre le véhicule en marche;
• 8.5.2.1 (c) Modifié pour exiger un dispositif de type «Presser pour arrêter»;
• 8.5.2.1 (d) Modifié pour permettre aux dispositifs de 8.5.2.2 et 8.5.2.3 d’être à pression constante;
• 8.5.11 Ajout d’une condition pour l’utilisation du dispositif de déplacement manuel;
• Section 10 Nouvelle section concernant la documentation et les vérifications à effectuer lors d’une modification;
• Tableau 1 corrigé.

Liste des appareils autorisés

Conformément à l’article 4.06 du Code de construction, les appareils élévateurs pour personnes handicapées seront publiés sur une liste tenue à jour par la RBQ lorsque :

• le prototype sera conçu et fabriqué en vertu de la norme CSA B355-09;
• l’attestation de conformité sera signée, scellée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et transmise à la RBQ.

La conformité avec les exigences énumérées ci-dessus aussi bien qu’avec toute autre prescription de la norme CSA B355-09 « Appareils élévateurs pour personnes handicapées » devra être démontrée à la RBQ par le concepteur, et ce, en vue de faire inscrire le modèle de l’appareil sur la liste des appareils autorisés à être installés au Québec, publiée par la RBQ. Seuls les appareils élévateurs inscrits sur la nouvelle liste peuvent être installés au Québec.

Consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées pouvant être installés au Québec – PDF (275 Ko).

Déclaration de travaux

L’entrepreneur doit également déclarer les travaux après avoir effectué les vérifications requises afin de s’assurer que l’appareil et son installation sont conformes notamment aux exigences de la norme CSA B355-09 et que l’appareil peut être mis en service en toute sécurité. La liste des vérifications et essais à effectuer se trouve à l’annexe A de la norme CSA B355-09 qui est rendue obligatoire par l’article 4.07.1 du Code de construction.

L'entretien des appareils élévateurs pour personnes handicapées

En vertu de l’article 94 du Code de sécurité, le propriétaire d’un appareil élévateur pour personnes handicapées doit conserver un registre des renseignements concernant l’entretien prévu et réalisé selon l’appendice B de la norme et, ainsi que les schémas de câblage à jour. Ce registre doit être gardé dans la salle de machine ou à l’emplacement de l’appareil élévateur. S’il est gardé dans un autre endroit dans le bâtiment, une note à cet effet devra être apposée dans la salle de machine ou sur l’appareil indiquant l’endroit alternatif.

L’entretien, incluant la vérification et la mise à l’essai, de tous les appareils élévateurs pour personnes handicapées en service au Québec doit être effectué en vertu des exigences de l’appendice B de la norme CSA B355-09 et des recommandations du fabricant. La norme établit des fréquences fixes d’entretien comportant au moins deux visites d’entretien par an. Ces exigences s’appliquent, en vertu du Code de sécurité, aux propriétaires d’appareils élévateurs situés dans tout bâtiment sauf les bâtiments résidentiels de moins de 3 étages ou de moins de 9 logements. Par contre, les résidences privées pour aînés au sens de l'article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) doivent respecter les exigences du Code de sécurité.

La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-58) en avril 2010. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.