Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
La norme CAN/CSA-B44.1/ASME-A17.5, Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, est une norme nationale du Canada. Elle est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Cette norme est adoptée par référence en vertu de la norme CAN/CSA B355.
Cette norme vise à réduire le risque de blessures et de dommages matériels par incendie ou décharge électrique en présentant des exigences adéquates pour :
Cette norme s’applique à l’appareillage électrique des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite (plates-formes élévatrices et monte-escaliers). Plus précisément, elle vise les appareillages suivants :
Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CAN/CSA-B44.1-/ASME-A17.5, en version imprimée ou en format PDF, en visitant le site Web de la CSA.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Le 13 juillet 2025 se terminait la période transitoire de 12 mois prévue par le décret 848-2024, du 15 mai 2024, qui modifie...
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