Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 22 avril 2026
  • Demandes régulières : 25 mars 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Norme - CSA-B355

Certification de l’appareillage électrique

La norme CAN/CSA-B44.1/ASME-A17.5, Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, est une norme nationale du Canada. Elle est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Cette norme est adoptée par référence en vertu de la norme CAN/CSA B355.

Domaine d’application

Cette norme vise à réduire le risque de blessures et de dommages matériels par incendie ou décharge électrique en présentant des exigences adéquates pour :

  • la conception
  • la construction
  • la qualité d'exécution

Équipements assujettis

Cette norme s’applique à l’appareillage électrique des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite (plates-formes élévatrices et monte-escaliers). Plus précisément, elle vise les appareillages suivants :

  • commandes de moteurs
  • commandes de déplacement
  • commandes de fonctionnement
  • dispositifs de commande
  • tout autre appareillage électrique non répertorié ou non certifié et portant une étiquette ou un marquage conformément à une autre norme ou à un autre code de sécurité

Procurez-vous un exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CAN/CSA-B44.1-/ASME-A17.5, en version imprimée ou en format PDF, en visitant le site Web de la CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Faites-nous part de vos commentaires.

Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.