Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
La norme CAN/CSA-B44.1/ASME-A17.5-F04, Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, est une norme nationale du Canada. Elle est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Cette norme est adoptée par référence en vertu de la norme CAN/CSA B355.
Cette norme vise à réduire le risque de blessures et de dommages matériels par incendie ou décharge électrique en présentant des exigences adéquates pour la :
Cette norme s’applique à l’appareillage électrique des appareils élévateurs pour personnes handicapées (plateformes élévatrices et monte escalier).
Plus précisément, elle vise les appareillages suivants :
Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CAN/CSA-B44.1/ASME-A17.5-F04, en version imprimée ou en format PDF, à la CSA
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Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...