Adoption de la norme CSA B355-19 et modifications depuis l'édition 2009

Tous les travaux de construction, c’est-à-dire l’installation, la modification, la rénovation, la réparation et l’entretien, y compris la vérification et la mise à l’essai, des plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles doivent être effectués selon les exigences de la norme CSA B355 :19-modifiée Québec.

La Loi sur le bâtiment exige que les concepteurs et les entrepreneurs aient une connaissance approfondie des codes et normes applicables aux appareils élévateurs pour lesquels ils effectuent des travaux. Les propriétaires d’appareils élévateurs doivent s’assurer que les exigences de la norme quant à l’entretien de leurs appareils sont respectées. Les concepteurs, les entrepreneurs, les consultants ainsi que les propriétaires d’appareils élévateurs devraient se procurer la nouvelle édition de la norme CSA B355-19, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles. Cette nouvelle édition remplace celle de 2009 qui était en vigueur jusqu’au 12 juillet 2024. Elle englobe les exigences pour les appareils installés dans les habitations privées anciennement encadrées par la norme CSA B613-00.

Principales nouveautés apportées à la norme CSA B355, depuis l'édition 2009 :

• Intégration de l’ancienne norme CSA B613-00, Appareils d’habitation pour personnes handicapées, dans la norme CSA B355, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles
• Ajout d’exigences relatives au verre des regards vitrés, des gaines, des portes et barrières, ainsi que des véhicules
• Système de communications bidirectionnelles dans les plates-formes verticales et les plates-formes d’escalier à gaine protégée
• Détails des modifications d’un appareil de la section 10 à l’annexe D informative.