Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Tous les travaux de construction, c’est-à-dire l’installation, la modification, la rénovation, la réparation et l’entretien, y compris la vérification et la mise à l’essai, des plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles doivent être effectués selon les exigences de la norme CSA B355 :19-modifiée Québec.
La Loi sur le bâtiment exige que les concepteurs et les entrepreneurs aient une connaissance approfondie des codes et normes applicables aux appareils élévateurs pour lesquels ils effectuent des travaux. Les propriétaires d’appareils élévateurs doivent s’assurer que les exigences de la norme quant à l’entretien de leurs appareils sont respectées. Les concepteurs, les entrepreneurs, les consultants ainsi que les propriétaires d’appareils élévateurs devraient se procurer la nouvelle édition de la norme CSA B355-19, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles. Cette nouvelle édition remplace celle de 2009 qui était en vigueur jusqu’au 12 juillet 2024. Elle englobe les exigences pour les appareils installés dans les habitations privées anciennement encadrées par la norme CSA B613-00.
Principales nouveautés apportées à la norme CSA B355, depuis l'édition 2009 :
Le tableau ci-dessous explique les principaux changements apportés à la norme CSA B355 depuis l'édition 2009, en tenant compte des exigences qui prévalaient dans la norme CSA B613-00. Il est à noter que les mots « inspection », « inspecter » et « inspecté » doivent être remplacés, partout où ils se trouvent dans le texte français (de la norme telle que publiée par CSA), par respectivement les mots « vérification », « vérifier » et « vérifié ».
Pour plus d’informations, consultez la page Les appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite.
Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - Ascenseurs et autres appareils élévateurs : nouveaux règlements
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