Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
L’article 2.26.4.2) du Code ASME A17.1-2019/CSA B44 :19-modifié Québec exige que tout appareillage électrique soit répertorié, certifié, étiqueté et marqué en vertu de la norme nationale du Canada CSA B44.1/ASME A17.5, Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques.
Veuillez noter que les boitiers de contrôleurs de moteur installés à l’extérieur des emplacements prescrits à l’article 2.7.6.3.2 doivent porter le marquage supplémentaire « AGP » (accessible au grand public) pour indiquer que le boitier de l’appareillage convient pour cette application.
La norme CSA B44.1/ASME A17.5 est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Elle vise à réduire le risque de blessures et de dommages matériels par incendie ou décharge électrique en présentant des exigences adéquates pour la :
Cette norme s’applique à l’appareillage électrique des ascenseurs ou des monte-charges, des escaliers mécaniques, des trottoirs roulants, des petits monte-charges, des monte-matériaux et des appareils élévateurs pour personnes handicapées (plateformes élévatrices et monte-escalier). Plus précisément, elle vise les appareillages suivants :
Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CSA B44.1/ASME A17.5, en version imprimée ou en format PDF en visitant le site internet de CSA
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La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Le 13 juillet 2025 se terminait la période transitoire de 12 mois prévue par le décret 848-2024, du 15 mai 2024, qui modifie...
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