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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Code ASME A17.1/CSA B44

Spécifications techniques concernant les travaux d’installation de l’appareillage électrique

L’article 2.26.4.2) du Code ASME A17.1-2019/CSA B44 :19-modifié Québec exige que tout appareillage électrique soit répertorié, certifié, étiqueté et marqué en vertu de la norme nationale du Canada CSA B44.1/ASME A17.5, Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques.

Veuillez noter que les boitiers de contrôleurs de moteur installés à l’extérieur des emplacements prescrits à l’article 2.7.6.3.2 doivent porter le marquage supplémentaire « AGP » (accessible au grand public) pour indiquer que le boitier de l’appareillage convient pour cette application.

Domaine d'application

La norme CSA B44.1/ASME A17.5 est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Elle vise à réduire le risque de blessures et de dommages matériels par incendie ou décharge électrique en présentant des exigences adéquates pour la :

  • conception
  • construction
  • qualité d’exécution.

Équipements assujettis

Cette norme s’applique à l’appareillage électrique des ascenseurs ou des monte-charges, des escaliers mécaniques, des trottoirs roulants, des petits monte-charges, des monte-matériaux et des appareils élévateurs pour personnes handicapées (plateformes élévatrices et monte-escalier). Plus précisément, elle vise les appareillages suivants :

  • Commandes de moteurs
  • Commandes de déplacement
  • Commandes de fonctionnement
  • Dispositifs de commande
  • Tout autre appareillage électrique non répertorié ou non certifié et portant une étiquette ou un marquage, conformément à une autre norme ou à un autre code de sécurité.

Procurez-vous un exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CSA B44.1/ASME A17.5, en version imprimée ou en format PDF en visitant le site internet de CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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