Le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction adopte des normes par référence.
Les travaux de soudage exigés dans le Code doivent être conformes à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Les normes de soudage s’appliquent aux pièces qui supportent la cabine, le contrepoids, l’escalier mécanique, le trottoir roulant, la machine d’entraînement, aux fermes, aux poutres et aux chemins de roulement.
Dans le cas des machines hydrauliques, elles s’appliquent également aux composants du vérin hydraulique ainsi qu’au soudage des robinets, des soupapes, de la tuyauterie et des raccords.
Tous les travaux de soudage exigés par le Code, à l’exception des soudures par point incorporées à des soudures finales, doivent être réalisés par :
Il est cependant permis que le soudage à pied d’œuvre de la tuyauterie sous pression et des raccords soit effectué par des soudeurs certifiés selon les exigences relatives aux systèmes sous pression.
La réparation ou le remplacement des pièces doit être effectué selon les règles de l’art. On doit s’assurer que les opérations comme le serrage, le perçage, le découpage et le soudage n’endommagent ni n’affaiblissent aucun composant du matériel de façon à nuire au fonctionnement sécuritaire de celui-ci. Les pièces rotatives doivent être alignées selon les tolérances spécifiées par le constructeur.
Un ingénieur doit vérifier les éléments suivants :
Une attestation doit ensuite être ajoutée au registre de l’appareil.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié...