Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 1er mai 2026
  • Demandes régulières : 10 avril 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Code ASME A17.1/CSA B44

Principales modifications du code ASME A17.1/CSA B44 adoptées par la RBQ depuis l’édition 2007

Cette section présente les principales nouveautés du code ASME A17.1/CSA B44 adoptées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) depuis l’édition 2007 :

  • Les exigences en matière de drainage des cuvettes d’ascenseurs : elles doivent disposer d’un drain capable d’évacuer un minimum de 11,4 m3 (3 000 gal/h) d’eau par gaine simple ou par gaine commune et non plus par ascenseur
  • Le dispositif de réouverture de porte avec détection d’objets en approche (3D)
  • L’organe de suspension non circulaire en acier enrobé d’élastomère (courroies)
  • L’utilisation de câbles de suspension et de câbles du régulateur de vitesse à diamètre réduit
  • Les amortisseurs en élastomère
  • L’identifiant unique de logiciel (USI) du logiciel exécutable
  • Le système de communication de secours des ascenseurs avec surveillance vidéo
  • Le freinage dynamique des escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

Téléchargez le Tableau explicatif des principaux changements au code ASME A17.1-2019/CSA B44:19, « Code de sécurité sur les ascenseurs ou monte-charges et les escaliers mécaniques » – PDF (14,8 Mo).

Formation continue obligatoire

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