Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques (maintenant désigné comme l’ASME A17.1/CSA B44) n’empêchent pas l’utilisation de systèmes, de méthodes ou de dispositifs :
Par contre, vous devez démontrer, documentation technique à l’appui, que ces systèmes, méthodes ou dispositifs ont des exigences équivalentes à celles du code.
Il y a trois façons de se conformer aux exigences du code ASME A17.1 2007/CSA B44-07 :
En ce qui concerne les points 2 et 3, les concepteurs et les entrepreneurs ont l’obligation de remplir une demande de mesures équivalentes avant d’entreprendre un projet, en vertu de la Loi sur le bâtiment.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié hier, à la Gazette officielle du Québec, les projets de règlement concernant les...