Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Code ASME A17.1/CSA B44

Introduction des nouvelles technologies dans le domaine des ascenseurs et des monte-charges

Le Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques (maintenant désigné comme l’ASME A17.1/CSA B44) n’empêchent pas l’utilisation de systèmes, de méthodes ou de dispositifs :

  • dont la qualité, la robustesse, l’efficacité, la durabilité et la sécurité sont équivalentes
  • qui assurent un degré de résistance au feu comparable à ce qui est exigé par le code.

Par contre, vous devez démontrer, documentation technique à l’appui, que ces systèmes, méthodes ou dispositifs ont des exigences équivalentes à celles du code.

Comment se conformer aux exigences du code?

Il y a trois façons de se conformer aux exigences du code ASME A17.1 2007/CSA B44-07 :

  1. Se conformer à toutes les exigences de l’ASME A17.1/CSA B44.
  2. Se conformer à certaines exigences de l’ASME A17.1/CSA B44 et aux exigences pertinentes de l’ASME A17.7/CSA B44.7 – Code de sécurité axé sur les résultats pour les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques pour les fonctions, les composants, les sous-systèmes et les systèmes.
  3. Se conformer à toutes les exigences de l’ASME A17.7/CSA B44.7 – Code de sécurité axé sur les résultats pour les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

En ce qui concerne les points 2 et 3, les concepteurs et les entrepreneurs ont l’obligation de remplir une demande de mesures équivalentes avant d’entreprendre un projet, en vertu de la Loi sur le bâtiment.

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