Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Code ASME A17.1/CSA B44

Introduction des nouvelles technologies dans le domaine des ascenseurs et des monte-charges

Le Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques (maintenant désigné comme l’ASME A17.1/CSA B44) n’empêchent pas l’utilisation de systèmes, de méthodes ou de dispositifs :

  • dont la qualité, la robustesse, l’efficacité, la durabilité et la sécurité sont équivalentes
  • qui assurent un degré de résistance au feu comparable à ce qui est exigé par le code.

Par contre, vous devez démontrer, documentation technique à l’appui, que ces systèmes, méthodes ou dispositifs ont des exigences équivalentes à celles du code.

Comment se conformer aux exigences du code?

Il y a trois façons de se conformer aux exigences du code ASME A17.1 2007/CSA B44-07 :

  1. Se conformer à toutes les exigences de l’ASME A17.1/CSA B44.
  2. Se conformer à certaines exigences de l’ASME A17.1/CSA B44 et aux exigences pertinentes de l’ASME A17.7/CSA B44.7 – Code de sécurité axé sur les résultats pour les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques pour les fonctions, les composants, les sous-systèmes et les systèmes.
  3. Se conformer à toutes les exigences de l’ASME A17.7/CSA B44.7 – Code de sécurité axé sur les résultats pour les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

En ce qui concerne les points 2 et 3, les concepteurs et les entrepreneurs ont l’obligation de remplir une demande de mesures équivalentes avant d’entreprendre un projet, en vertu de la Loi sur le bâtiment.

Donnez-nous vos commentaires...

Vos commentaires nous aideront à améliorer notre site. Toutefois, si vous souhaitez obtenir une réponse, remplissez le formulaire Écrivez-nous.

Comment trouvez-vous les informations présentées dans cette page? (obligatoire)

Dernière nouvelle