Le code ASME A17.1-2007/CSA B44-07 est entré en vigueur le 31 août 2008. Cette nouvelle codification du Code des ascenseurs et monte-charges (CSA B44) est le fruit de l’harmonisation du Code américain ASME A17.1 et du Code canadien CSA B44.
Modification de nombreuses exigences
La mise à jour du code a permis :
- d’instaurer de nouvelles exigences concernant les systèmes électroniques programmables (SEP/E/E) utilisés dans des applications ayant pour but d’assurer la sécurité des ascenseurs et des monte-charges (2.26.4.3.2)
- de reconnaître les exigences pour la protection des ascenseurs installés dans les zones séismiques de niveau 2 ou supérieures (8.4)
- d’instaurer les exigences concernant les ascenseurs sans chambre des machines dans le code
- de réviser les exigences concernant les contrôleurs d’entraînement à commande statique CA et CC (2.26.9.5 et 2.26.9.6)
- de réviser les exigences concernant l’indice de propagation des flammes et de dégagement de fumées pour les cabines d’ascenseurs installées dans les petits bâtiments. Il n’est plus permis d’utiliser de miroir argenté renforcé d’une pellicule du type 3C conforme à la CAN/CGSB-12.5 comme revêtement des murs ou du plafond.
Principale modification du Supplément nº 1 au B44-04
L'édition française du Supplément nº 1 au B44-04 a été publiée en 2006 par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Ce supplément a intégré des exigences particulières pour les ascenseurs sans salle de machines.
Nouvelles définitions
Cinq définitions ont été ajoutées pour définir de nouveaux concepts tels que :
- l’emplacement de la machinerie
- l’emplacement des commandes
- le local des commandes
- l’emplacement de la machinerie et l’emplacement des commandes séparées
- le local des machines et le local des commandes séparées.
Ces définitions ont également entraîné la révision de la définition de local de machine. Ainsi, les emplacements des commandes et de machineries peuvent désormais être situés à l'intérieur de la gaine et être accessibles uniquement à partir de la cuvette ou du toit de la cabine.
Quant aux emplacements de commandes séparées étant situés à distance de la gaine, ils ne permettent pas d'avoir une vue sur le déplacement de la cabine lors de manoeuvres effectuées à partir du contrôleur.
Nouvelle version des sections 2 et 3
Considérant le grand nombre d'articles modifiés ou ajoutés, la CSA a publié une nouvelle version des sections 2 et 3 du Code. Ainsi, nous ne retrouvons pas l'indicateur de modification, c’est-à-dire la barre verticale en marge, pour ces changements.
Principale modification apportée au CSA B44-04 par rapport à l’édition 2000
Entre les éditions 2000 et 2004, plus de 200 modifications ont été effectuées. Les modifications concernent notamment les points suivants :
- le fonctionnement et le regroupement des commandes de secours en cabine, à l’usage du personnel affecté aux urgences, dans un coffret de commande spécial;
- l’ajout d’exigences de construction afin de permettre les escaliers mécaniques équipés de plinthes dynamiques;
- l’obligation de détenir un certificat du résultat des essais de l’appareillage de commande ;
- l’activation des parachutes des ascenseurs ou des monte-charges hydrauliques à câbles de type LULA;
- le marquage des conduites accessibles d’ascenseurs ou de monte-charges hydrauliques.
Principale modification apportée au CSA B44-00 par rapport à l’édition 1994
Le « CSA B44-00, Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge » énonce des exigences minimales de conception, de construction, de fonctionnement, de vérification des ascenseurs et autres appareils élévateurs. Les principales différences par rapport au Code des ascenseurs et monte-charges CSA B44-94 sont les suivantes:
- Le CSA B44-00 précise des exigences propres à certains types d’appareils tels que les ascenseurs et monte-charge sur plan incliné, les ascenseurs et monte-charge à utilisation limitée et à usage limité, les ascenseurs et monte-charge utilisés temporairement pour le transport des ouvriers et des matériaux durant le chantier etc. De plus, la norme aborde certains aspects de la sécurité en tenant compte des derniers développements technologiques tels que les automates programmables, les systèmes de commande, etc.
- Le CSA B44-00 met en évidence plusieurs considérations techniques dont se doit de tenir compte le concepteur des ascenseurs et autres appareils élévateurs. À ce titre, le CSA-B44-00 renvoie à une série de codes et normes nationales ou internationales sur les structures mécaniques, l’électricité, les câbles d’acier, les charpentes, le soudage, etc.
- Le CSA B44-00 peut également servir de norme de base pour certains équipements tels les ascenseurs sur plan incliné hybride ou de type funiculaire.