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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Code ASME A17.1/CSA B44

Certification de l’appareillage électrique

L’article 2.26.4.2) du Code ASME A17.1/CSA B44 exige que tout appareillage électrique soit répertorié, certifié, étiqueté et marqué en vertu de la norme nationale du Canada CSA B44.1/ASME A17.5-F04, Appareillage électrique d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques.

Domaine d’application

La norme CSA B44.1/ASME A17.5-F04 est élaborée et publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Elle vise à réduire le risque de blessures et de dommages matériels par incendie ou décharge électrique en présentant des exigences adéquates pour la :

  • conception
  • construction
  • qualité d’exécution.

Équipements assujettis

Cette norme s’applique à l’appareillage électrique des ascenseurs ou des monte-charges, des escaliers mécaniques, des trottoirs roulants, des petits monte-charges, des monte-matériaux et des appareils élévateurs pour personnes handicapées (plateformes élévatrices et monte-escalier).

Plus précisément, elle vise les appareillages suivants :

  • commandes de moteurs
  • commandes de déplacement
  • commandes de fonctionnement
  • dispositifs de commande
  • tout autre appareillage électrique non répertorié ou non certifié et portant une étiquette ou un marquage, conformément à une autre norme ou à un autre code de sécurité.

Procurez-vous un exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme CSA B44.1/ASME A17.5-F04, en version imprimée ou en format PDF, à la CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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