Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 6 mai 2026
  • Demandes régulières : 16 avril 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Exigences de qualité et de sécurité

Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants sont assujettis au chapitre IV du Code de construction ainsi qu’au chapitre IV du Code de sécurité. Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et autres appareils élévateurs dont les escaliers mécaniques et des trottoirs roulants tandis que le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences concernant leur entretien. En vertu de ces chapitres, le code ASME A17.1/CSA B44 doit être respecté.

Code ASME A17.1/CSA B44

Ce code s’applique aux escaliers et aux passerelles motorisés qui transportent des passagers d’un palier à un autre, dont les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants. Il vise la conception, la construction, le fonctionnement, l’inspection, la mise à l’essai, l’entretien, la modification et la réparation notamment des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants ainsi que de leurs accessoires.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

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