Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Les ascenseurs et les monte-charges

Les ascenseurs et les monte-charges sont assujettis au chapitre IV du Code de construction Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. ainsi qu’au chapitre IV du Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences applicables aux travaux de construction tandis que le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences concernant l’entretien. En vertu de ces chapitres, le code ASME A17.1/CSA B44 doit être respecté.

La RBQ a produit la brochure Montez avec nous – PDF (1,2 Mo) pour aider les propriétaires des ascenseurs et autres appareils élévateurs à connaître leurs responsabilités et obligations envers la sécurité du public. Les entrepreneurs assurant l’entretien de ces équipements sont aussi invités à consulter cette publication, qui fait état de la réglementation en vertu du Code de sécurité.

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