Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Les ascenseurs et les monte-charges sont assujettis au chapitre IV du Code de construction ainsi qu’au chapitre IV du Code de sécurité
.
Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences applicables aux travaux de construction tandis que le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences concernant l’entretien. En vertu de ces chapitres, le code ASME A17.1/CSA B44 doit être respecté.
La RBQ a produit la brochure Montez avec nous – PDF (1,2 Mo) pour aider les propriétaires des ascenseurs et autres appareils élévateurs à connaître leurs responsabilités et obligations envers la sécurité du public. Les entrepreneurs assurant l’entretien de ces équipements sont aussi invités à consulter cette publication, qui fait état de la réglementation en vertu du Code de sécurité.
Afin de faciliter la tâche des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, nous avons bonifié le formulaire de déclaration de travaux pour les...
Lire la suite de Ascenseurs et monte-charges: déclaration de travaux facilitée