Les ascenseurs et les monte-charges sont assujettis au chapitre IV du Code de construction 
ainsi qu’au chapitre IV du Code de sécurité.
Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences applicables aux travaux de construction tandis que le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences concernant l’entretien. En vertu de ces chapitres, le code ASME A17.1/CSA B44 doit être respecté.
La RBQ a produit la brochure Montez avec nous – PDF (1,2 Mo) pour aider les propriétaires des ascenseurs et autres appareils élévateurs à connaître leurs responsabilités et obligations envers la sécurité du public. Les entrepreneurs assurant l’entretien de ces équipements sont aussi invités à consulter cette publication, qui fait état de la réglementation en vertu du Code de sécurité.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié...