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Les appareils élévateurs pour personnes handicapées

Conformément à l’article 4.06 du Code de construction du Québec, les appareils élévateurs pour personnes handicapées doivent être approuvés par un ingénieur avant d’être installés. L’approbation doit ensuite être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui est responsable de publier les listes des appareils approuvés et pouvant être installés au Québec. Ces appareils sont approuvés selon l’une ou l’autre des normes CSA B355 et CSA B613.

Il est important de mentionner que nous n'approuvons pas les appareils inscrits sur ces listes. Nous nous assurons plutôt qu’un ingénieur, au regard de la Loi sur les ingénieurs (RLRQ, chapitre I-9), a effectué la révision de la conception selon les exigences de la réglementation du Québec et qu’il a attesté la conformité des appareils élévateurs y figurant.

Enregistrement d’un modèle d’appareil

Pour enregistrer un modèle d’appareil sur une liste, vous devez nous fournir un dossier complet comprenant notamment les documents suivants :

  • fiche technique de l’appareil
  • copies des plans de structure, de mécanique et d’électricité scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
  • certificats et documents pertinents
  • procédures d’essai requises
  • manuels d’installation, d’opération et d’entretien
  • attestations de certification signées et scellées par un ingénieur membre de l’OIQ.

Pour plus d’information ou pour acheminer la demande d’enregistrement, écrivez à l’adresse soutien.drec@rbq.gouv.qc.ca.

Installation des appareils élévateurs pour personnes handicapées

Lors de la réalisation et de la déclaration des travaux de construction, l’inscription de l’appareil sur l’une des listes ne dégage pas les concepteurs (ingénieurs et architectes) et les entrepreneurs (généraux ou spécialisés) des autres obligations et responsabilités applicables en vertu du chapitre IV du Code de construction. Nous invitons les entrepreneurs effectuant les travaux d’entretien de ces équipements à consulter la brochure Responsabilités des propriétaires d’appareils élévateurs pour personnes handicapées – PDF (767 Ko). Bien qu’elle s’adresse d’abord aux propriétaires des appareils élévateurs, elle présente certaines exigences du Code de sécurité utiles à tous, en particulier sur les dispositifs de sécurité.

Appareils élévateurs pour personnes handicapées
(norme CSA B355-09)

Ces appareils élévateurs sont conçus selon la norme CSA B355-09 et destinés spécialement pour le transport sécuritaire des personnes handicapées entre les étages de tout bâtiment autre qu’une habitation à l’usage des membres d’une même famille.

Consultez la liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées selon la norme CSA B355 – PDF (212 Ko).

L’édition 2009 en vigueur de la norme CSA B355, Appareils élévateurs pour personnes handicapées, est maintenant disponible gratuitement sur le site WebCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de la communauté d’intérêts OHS du Groupe CSA. Notons qu’il faut être membre de cette communauté pour accéder à ce site Web.

Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées
(norme CSA B613-00)

Ces appareils sont conçus selon la norme CSA B613-00 et destinés spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les étages d'une habitation à l’usage des membres d'une même famille.

Consultez la liste des appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées selon la norme CSA B613 – PDF (167 Ko).

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