Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Les ascenseurs et les autres appareils élévateurs sont assujettis au chapitre IV du Code de construction ainsi qu’au chapitre IV du Code de sécurité.
Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs lorsqu’ils sont installés dans les bâtiments ou désignés comme des équipements destinés à l’usage du public.
Ce chapitre rend obligatoire 1 code et 2 normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :
Depuis 2011, les éditions révisées de ce code et de ces normes n’entrent plus en vigueur automatiquement 6 mois après leur publication en français.
Les éditions présentement en vigueur sont le code ASME A17.1-2007/CSA B44-07 et les normes CAN/CSA-B355-09 et CAN/CSA-B613-00.
Le Code de construction établit les exigences liées aux travaux de construction des ascenseurs et des autres appareils élévateurs, tandis que le Code de sécurité regroupe les exigences liées à l’utilisation, à l’entretien et au maintien en bon état des installations.
Le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences liées à l’utilisation, à l’entretien et au maintien en bon état des ascenseurs et des autres appareils élévateurs.
Pour vous procurer un exemplaire de la version en vigueur du code ASME A17.1/CSA B44 et des normes CAN/CSA-B355 et CAN/CSA-B613, contactez l’Association canadienne de normalisation.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...