Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Loi sur le bâtiment

Recommandations concernant les règles de l’art

Plusieurs équipements d’ascenseurs et autres appareils élévateurs sont considérés comme des équipements de bâtiment. Ils sont donc assujettis à la Loi sur le bâtiment.

De fait, les concepteurs et les entrepreneurs qui travaillent dans le domaine ou qui exécutent des travaux de construction et d’entretien d’appareils élévateurs non spécifiquement visés par le Code de construction doivent respecter les règles de l’art applicables aux équipements pour lesquels ils ont à effectuer leurs travaux.

Ils doivent appliquer les normes de références publiées au Canada, aux États-Unis et en Europe : Code de sécurité sur les monte-personnes (CAN/CSA-B311), Safety code for suspended platforms (Z271), Safety Standards for Conveyors (ASME B20.1), etc.

Équipements non rattachés à un bâtiment

Les équipements non rattachés à un bâtiment ne sont pas soumis à la Loi sur le bâtiment, à moins que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne les désigne spécifiquement comme des équipements destinés à l’usage du public.

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