Équipements assujettis

À l’intérieur d’un bâtiment

• les équipements tels que les ascenseurs, les monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les autres types d’appareils élévateurs
• les équipements à l’usage exclusif des travailleurs désignés comme personnel autorisé.

À l’extérieur d’un bâtiment

Des normes uniformes

En vertu du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, les ascenseurs et les autres appareils élévateurs visés par le code CSA B44 :19-modifié Québec et la norme CSA B355 :19-modifiée Québec sont également assujettis, puisqu’ils sont considérés comme des équipements destinés à l’usage du public.

Ainsi, tous les travaux de construction et d’entretien concernant les ascenseurs et les autres appareils élévateurs dans un bâtiment, ou constituant un équipement destiné à l’usage du public, sont assujettis aux mêmes normes.