La Loi sur le bâtiment a pour objectif d’assurer la qualité des travaux de construction d’un bâtiment et de ses équipements, y compris les ascenseurs et les autres appareils élévateurs et, dans certains cas, d’un équipement destiné à l’usage du public. Elle vise aussi à assurer la sécurité du public qui accède à un bâtiment ou à un équipement qui est destiné à son usage.
Dans la poursuite de ces objectifs, la Loi voit notamment à la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.
La Loi sur le bâtiment s’applique :
- aux bâtiments utilisés ou destinés à être utilisés pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses
- aux matériaux, aux installations et aux équipements des bâtiments visés, y compris les ascenseurs et les autres appareils élévateurs
- aux équipements destinés à l’usage du public.