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Loi sur le bâtiment

Champs d'application de la Loi sur le bâtiment

La Loi sur le bâtiment a pour objectif d’assurer la qualité des travaux de construction d’un bâtiment et de ses équipements, y compris les ascenseurs et les autres appareils élévateurs et, dans certains cas, d’un équipement destiné à l’usage du public. Elle vise aussi à assurer la sécurité du public qui accède à un bâtiment ou à un équipement qui est destiné à son usage.

Dans la poursuite de ces objectifs, la Loi voit notamment à la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

La Loi sur le bâtiment s’applique :

  • aux bâtiments utilisés ou destinés à être utilisés pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses
  • aux matériaux, aux installations et aux équipements des bâtiments visés, y compris les ascenseurs et les autres appareils élévateurs
  • aux équipements destinés à l’usage du public.

Précisions sur les ascenseurs et les autres appareils élévateurs

Tous les ascenseurs et autres appareils élévateurs considérés comme des équipements de bâtiment ou comme des équipements destinés à l’usage du public sont assujettis à la Loi sur le bâtiment.

Dans ce domaine, le gouvernement du Québec n’a pas, par règlement, soustrait de catégories de l’application totale ou partielle de la Loi. Toutes personnes (entrepreneurs, constructeurs-propriétaires, propriétaires de bâtiment ou d’équipements destinés à l’usage du public), tous types de bâtiment, d’équipements, d’installations ou de travaux de construction sont donc visés par la Loi.

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