La Loi sur le bâtiment a pour objectif d’assurer la qualité des travaux de construction d’un bâtiment et de ses équipements, y compris les ascenseurs et les autres appareils élévateurs et, dans certains cas, d’un équipement destiné à l’usage du public. Elle vise aussi à assurer la sécurité du public qui accède à un bâtiment ou à un équipement qui est destiné à son usage.
Dans la poursuite de ces objectifs, la Loi voit notamment à la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.
La Loi sur le bâtiment s’applique :
Tous les ascenseurs et autres appareils élévateurs considérés comme des équipements de bâtiment ou comme des équipements destinés à l’usage du public sont assujettis à la Loi sur le bâtiment.
Dans ce domaine, le gouvernement du Québec n’a pas, par règlement, soustrait de catégories de l’application totale ou partielle de la Loi. Toutes personnes (entrepreneurs, constructeurs-propriétaires, propriétaires de bâtiment ou d’équipements destinés à l’usage du public), tous types de bâtiment, d’équipements, d’installations ou de travaux de construction sont donc visés par la Loi.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié...