Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le nouveau chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité est entré en vigueur le 13 juillet 2024. Ce nouveau chapitre bonifie plusieurs dispositions réglementaires qui ne répondaient plus aux impératifs d’exploitation sécuritaire et de maintien en bon état de fonctionnement des ascenseurs et autres appareils élévateurs.
Les principaux changements apportés par le nouveau chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité sont les suivants :
Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité, qui ont...
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