Principales modifications du Chapitre IV du code de sécurité

Le nouveau chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité est entré en vigueur le 13 juillet 2024. Ce nouveau chapitre bonifie plusieurs dispositions réglementaires qui ne répondaient plus aux impératifs d’exploitation sécuritaire et de maintien en bon état de fonctionnement des ascenseurs et autres appareils élévateurs.

Les principaux changements apportés par le nouveau chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité sont les suivants : 

• L’adoption des nouvelles exigences d’entretien contenues dans le code ASME A17.1/CSA B44, soit le programme de contrôle d’entretien (PCE)
• L’exigence de la sécurisation des cylindres hydrauliques enfouis, à simple fond, des anciens appareils hydrauliques installés selon le code CSA B44
• La définition des éditions du code et de la norme selon l’année d’installation ou de modification des appareils en vue de maintenir leur bon état de fonctionnement et de sécurité
• La clarification du champ d’application du Code par rapport aux appareils élévateurs pour personnes handicapées installés dans une habitation unifamiliale.

Guide explicatif

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Guide explicatif – Chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) – PDF (1,1 Mo).