Précisions sur les articles 90 à 95

Pour vous aider à bien connaître les exigences réglementaires qui vous concernent, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous présente des précisions sur les articles 90 à 95 du chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité.

• 90 : Cet article précise quelles éditions des codes et des normes servent de base à l’application des exigences.
• 91 : Cet article a un objectif double. Il vise à assurer que l’appareil est utilisé adéquatement, d’une part, et qu’il demeure en bon état, d’autre part.

  Cet article sous-entend, par exemple, qu’un appareil élévateur pour personnes handicapées est utilisé par des personnes atteintes d’une incapacité physique ou qu’une plate-forme monte-matériaux ne transporte pas de personnes autres que le manutentionnaire autorisé, selon le type d’appareil, tel qu’il est défini dans le code CAN/CSA B44.

• 92 : Cet article signifie que, abstraction faite des fréquences de vérification prescrites dans les normes en vigueur, les correctifs nécessaires doivent être apportés immédiatement selon leur gravité, et ce, avant la prochaine visite de vérification.
• 93 : Cet article précise quelles exigences doivent être respectées. La référence au «code» est une référence au Code de sécurité des ascenseurs et monte-charges (ASME A17.1/CSA B44) et la référence à «norme», une référence à la norme Appareils élévateurs pour personnes handicapées (CAN/CSA B355). (Voir éditions et mises à jour applicables, à l’article 90 du Code de sécurité.)

   

  L’article 8.6.12 offre plus d’une option quant à la fréquence des vérifications du programme d’entretien. La fréquence dépend, entre autres, de la qualité et de l’état général de l’équipement, du degré d’utilisation ou encore des instructions du fabricant ou d’un ingénieur. En l’absence d’informations se rapportant au développement d’un programme d’entretien personnalisé, il est recommandé de se référer à la norme CAN/CSA B44.2, soit « Exigences et intervalles d’entretien pour les ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants».

• 94 : Cet article rappelle qu’il doit y avoir dans la chambre des machines, pour chaque appareil, un registre dans lequel doivent être consignés tous les renseignements relatifs aux réparations ou à l’entretien de l’appareil ainsi qu’un schéma de câblage à jour.
• 95 : Cet article précise que les frais exigibles sont majorés le 1er janvier de chaque année, selon l’augmentation en pourcentage de la moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada, publié par Statistique Canada, pour la période se terminant le 30 septembre de l’année précédente par rapport aux 12 mois de l’année antérieure à cette dernière.