Exigences du chapitre Électricité du Code de sécurité, applicables aux ascenseurs et aux autres appareils élévateurs

Exigences générales de l’installation électrique

• utilisée aux fins auxquelles elle a été conçue et auxquelles elle est destinée
• maintenue en bon état de fonctionnement et de sécurité
• utilisée et entretenue de manière à ne pas constituer un risque d’incendie.

• tout correctif nécessaire doit être apporté à une installation électrique lorsque, à la suite notamment d’usage intensif, d’usure, de vétusté ou de modifications, il s’est créé des conditions de fonctionnement dangereuses
• une pièce nue sous tension doit être protégée de tout contact accidentel ou être située dans un lieu ou un compartiment inaccessible
• les équipements du branchement, les panneaux et les équipements de distribution doivent être faciles d’accès en tout temps
• les disjoncteurs des installations de conditionnement d’air et de ventilation doivent être vérifiés et mis à l’essai à intervalles d’au plus 12 mois afin de s’assurer que l’alimentation électrique peut être coupée en cas d’urgence.

Appareillage électrique

• tout appareillage électrique utilisé dans une installation électrique ou tout appareillage raccordé en permanence à une telle installation doit être approuvé pour l’usage auquel il est destiné
• tout appareillage électrique doit être conforme au chapitre V du Code de construction, s’il se trouve en présence de gaz ou de vapeurs inflammables, de poussières combustibles ou de fibres combustibles en suspension, en quantité suffisante pour constituer un risque d’incendie ou d’explosion
• le marquage concernant les caractéristiques minimales d’un appareillage électrique doit être respecté. Lorsque l’un des éléments de cet appareillage doit être remplacé, les caractéristiques de l’élément de remplacement doivent être compatibles avec celles indiquées par le marquage.

Chambres d’appareillages électriques

Des exigences s’appliquent précisément aux chambres d’appareillages électriques. Notamment, elles :

• ne doivent pas être utilisées pour le stockage
• ne doivent pas être maintenues à des températures excessives
• doivent être inaccessibles au grand public.

Dispositifs de protection contre les surintensités

• doivent être de courant nominal approprié à leur utilisation
• ne doivent pas présenter de signes évidents d’endommagement ou de surchauffe
• doivent avoir des connexions qui ne sont ni desserrées ni corrodées
• doivent être d’un type et d’un courant nominal appropriés à l’installation électrique protégée et être remplacés, le cas échéant, par des dispositifs de courant nominal identique.