Équipements assujettis au Code de sécurité

 Le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité s’applique aux équipements suivants :

• Les plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles visés par la norme CAN/CSA B355, dont les plates-formes élévatrices et les fauteuils élévateurs d’escalier
• Les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants, les monte-matériaux, les monte-plats ou les autres appareils visés par le code ASME A17.1/CSA B44.

Exemples d’appareils assujettis

À titre d’exemples, les ascenseurs destinés au public, les monte-charges des bâtiments industriels, les ascenseurs réservés aux employés d’une entreprise, les monte-plats des hôpitaux, les monte-matériaux des entrepôts domestiques et les plates-formes élévatrices sont des appareils assujettis.

Exemples d’appareils non assujettis

Le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de sécurité s’applique à toute résidence privée pour aînés au sens de l’article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2).

Les seuls appareils exemptés sont ceux qui sont installés dans les bâtiments non visés par le chapitre Sécurité du public de la Loi sur le bâtiment :

• Les résidences unifamiliales
• Les bâtiments totalement résidentiels de 8 logements et moins (8 copropriétés ou 8 chambres), à l’exception des résidences privées pour aînés
• Les bâtiments totalement résidentiels de 2 étages et moins (en hauteur de bâtiment) à l’exception des résidences privées pour aînés.