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Régie du bâtiment du Québec

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Code de sécurité

Équipements assujettis au Code de sécurité

Le chapitre IV Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de sécurité touche les équipements suivants:
  • les appareils élévateurs pour personnes handicapées, visés par la norme CAN/CSA B355 dont les plates-formes élévatrices et les fauteuils élévateurs d’escalier ;
  • les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants, les monte-matériaux, les monte-plats ou les autres appareils visés par le code ASME A17.1/CSA B44.

Exemples d’appareils assujettis

À titre d’exemple, les ascenseurs destinés au public, les monte-charges des bâtiments industriels, les ascenseurs réservés aux employés d’une entreprise, les monte-plats des hôpitaux, les monte-matériaux des entrepôts domestiques, les plates-formes élévatrices sont des appareils assujettis.

Exemples d’appareils non assujettis

Le Code de sécurité, chapitre IV, ascenseurs et autres appareils élévateurs s'applique à toute résidence privée pour aînés au sens de l'article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).

Les seuls appareils exemptés sont ceux qui sont installés dans les bâtiments non visés par le chapitre Sécurité du public de la Loi sur le bâtiment:
  • les résidences unifamiliales
  • les bâtiments totalement résidentiels de 8 logements (8 copropriétés ou 8 chambres) et moins, à l’exception des résidences privées pour aînés
  • les bâtiments totalement résidentiels de 2 étages et moins (les étages en sous-sol sont pris en compte dans le calcul du nombre d’étages) à l’exception des résidences privées pour aînés.
Le Code de sécurité, chapitre IV, ascenseurs et autres appareils élévateurs s'applique à toute résidence privée pour aînés au sens de l'article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).

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