Le chapitre IV Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de sécurité touche les équipements suivants:
- les appareils élévateurs pour personnes handicapées, visés par la norme CAN/CSA B355 dont les plates-formes élévatrices et les fauteuils élévateurs d’escalier ;
- les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants, les monte-matériaux, les monte-plats ou les autres appareils visés par le code ASME A17.1/CSA B44.
Le Code de sécurité, chapitre IV, ascenseurs et autres appareils élévateurs s'applique à toute résidence privée pour aînés au sens de l'article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).
Les seuls appareils exemptés sont ceux qui sont installés dans les bâtiments non visés par le chapitre Sécurité du public de la Loi sur le bâtiment:
- les résidences unifamiliales
- les bâtiments totalement résidentiels de 8 logements (8 copropriétés ou 8 chambres) et moins, à l’exception des résidences privées pour aînés
- les bâtiments totalement résidentiels de 2 étages et moins (les étages en sous-sol sont pris en compte dans le calcul du nombre d’étages) à l’exception des résidences privées pour aînés.
Le Code de sécurité, chapitre IV, ascenseurs et autres appareils élévateurs s'applique à toute résidence privée pour aînés au sens de l'article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).