Principales modifications au chapitre IV du Code de construction

Le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction, qui était en vigueur depuis le 21 octobre 2004, a été modifié le 13 juillet 2024. 

Voici les principales modifications apportées : 

• L’adoption de l’édition française 2019 du code ASME A17.1/CSA B44
• Le maintien de la course maximale des monte-matériaux type B à 5 m (au lieu de 7,6 m introduit par l’édition 2019) du code ASME A17.1/CSA B44
• L’exclusion des ascenseurs d’éoliennes
• L’exclusion des ascenseurs de secours extérieurs
• L’exclusion du mode d’évacuation des personnes par ascenseurs en cas d’incendie
• L’adoption de l’édition française de la norme CSA B355 (2019)
• La réduction de la course des plates-formes élévatrices verticales à gaine fermée pour personnes handicapées de 7 m à 4,25 m, sauf pour les appareils installés dans une habitation unifamiliale
• L’exclusion des plates-formes élévatrices verticales à traction et contrepoids introduits par la norme CSA B355-19
• La précision du code électrique applicable afin d’adopter la section 38 du Code canadien de l’électricité, Première partie, CSA C22.1
• La définition des organismes de certification

Guide explicatif

Vous pouvez consulter le Guide explicatif – Chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) – PDF (788 Ko), qui propose un comparatif entre les anciennes exigences et celles en vigueur actuellement.