Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Les concepteurs, entrepreneurs et constructeurs-propriétaires doivent se conformer aux exigences des différents chapitres du Code de construction pour les travaux dont ils sont responsables.
Le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, exige que des moyens permanents soient mis en place pour prévenir l’accumulation d’eau dans les cuvettes d’ascenseurs. Il est primordial que les cuvettes soient maintenues sèches en tout temps pour éviter d’endommager et/ou de corroder les éléments mécaniques et de sécurité de l’ascenseur.
La fiche Bonnes pratiques Fosse de retenue desservant une cuvette d’ascenseur ou d’autres appareils élévateurs – PDF (347 Ko) explique les exigences sur le raccordement d’une cuvette d’ascenseur ou autres appareils élévateurs, au réseau de plomberie. Ces exigences concernent à la fois les chapitres III, Plomberie, et IV, Ascenseurs, du Code de construction du Québec.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...