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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Code de construction

Exigences du chapitre Plomberie du Code de construction

Les concepteurs, entrepreneurs et constructeurs-propriétaires doivent se conformer aux exigences des différents chapitres du Code de construction pour les travaux dont ils sont responsables.

Cuvettes d’ascenseurs et autres appareils élévateurs

Le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, exige que des moyens permanents soient mis en place pour prévenir l’accumulation d’eau dans les cuvettes d’ascenseurs. Il est primordial que les cuvettes soient maintenues sèches en tout temps pour éviter d’endommager et/ou de corroder les éléments mécaniques et de sécurité de l’ascenseur.

La fiche Bonnes pratiques Fosse de retenue desservant une cuvette d’ascenseur ou d’autres appareils élévateurs – PDF (358 Ko) explique les exigences sur le raccordement d’une cuvette d’ascenseur ou autres appareils élévateurs, au réseau de plomberie. Ces exigences concernent à la fois les chapitres III, Plomberie, et IV, Ascenseurs, du Code de construction du Québec.

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