Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
Les concepteurs, entrepreneurs et constructeurs-propriétaires doivent se conformer aux exigences des différents chapitres du Code de construction pour les travaux dont ils sont responsables.
Le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, exige que des moyens permanents soient mis en place pour prévenir l’accumulation d’eau dans les cuvettes d’ascenseurs. Il est primordial que les cuvettes soient maintenues sèches en tout temps pour éviter d’endommager et/ou de corroder les éléments mécaniques et de sécurité de l’ascenseur.
La fiche Bonnes pratiques Fosse de retenue desservant une cuvette d’ascenseur ou d’autres appareils élévateurs – PDF (347 Ko) explique les exigences sur le raccordement d’une cuvette d’ascenseur ou autres appareils élévateurs, au réseau de plomberie. Ces exigences concernent à la fois les chapitres III, Plomberie, et IV, Ascenseurs, du Code de construction du Québec.
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence...
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