Les concepteurs, entrepreneurs et constructeurs-propriétaires doivent se conformer aux exigences des différents chapitres du Code de construction pour les travaux dont ils sont responsables.
Le chapitre IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, exige que des moyens permanents soient mis en place pour prévenir l’accumulation d’eau dans les cuvettes d’ascenseurs. Il est primordial que les cuvettes soient maintenues sèches en tout temps pour éviter d’endommager et/ou de corroder les éléments mécaniques et de sécurité de l’ascenseur.
La fiche Bonnes pratiques Fosse de retenue desservant une cuvette d’ascenseur ou d’autres appareils élévateurs – PDF (358 Ko) explique les exigences sur le raccordement d’une cuvette d’ascenseur ou autres appareils élévateurs, au réseau de plomberie. Ces exigences concernent à la fois les chapitres III, Plomberie, et IV, Ascenseurs, du Code de construction du Québec.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié...