Certaines exigences du chapitre Électricité du Code de construction concernent les travailleurs du domaine des ascenseurs et des autres appareils élévateurs.
En vertu du chapitre V, Électricité du Code de construction, une installation électrique représente :
toute installation de câblage, sous terre, hors terre ou dans un bâtiment, pour la transmission d’un point à un autre de l’énergie provenant d’un distributeur d’électricité ou de toute autre source d’alimentation, pour l’alimentation de tout appareillage électrique, y compris la connexion du câblage à cet appareillage.
À ce titre, les ascenseurs et les autres appareils élévateurs ne sont pas considérés comme une partie intégrante de l’installation électrique du bâtiment, mais ils sont des équipements raccordés à cette installation.
De fait, ils doivent répondre à l’exigence d’approbation comprise dans le chapitre Électricité : seuls les appareils approuvés peuvent être raccordés à une installation électrique.
Le chapitre Électricité du Code de construction n’adopte pas la section 38 du Code canadien de l’électricité, car les travaux de cette section ne sont pas exclusifs aux entrepreneurs en électricité, mais bien aux entrepreneurs en ascenseurs et autres types d’appareils élévateurs.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié...
