Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe des équipements assujettis au Code de construction.
Le chapitre Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de construction s’applique aux équipements suivants, quel que soit le type de bâtiment ou l’endroit où ils sont installés :
Voici des exemples plus précis d’équipements assujettis et qui sont soumis à des exigences en matière de conception et de construction : les monte-charges des bâtiments industriels, les ascenseurs réservés aux employés d’une entreprise, les monte-plats des hôpitaux, les plates-formes monte-matériaux des entrepôts domestiques visés par le Code ASME A17.1/CSA B44.
Tous les équipements mentionnés ci-dessus qui ne font pas partie intégrante d’un bâtiment sont également visés : appareil élévateur pour personnes handicapées installé à l’extérieur d’un bâtiment, ascenseur sur plan incliné (funiculaire), etc.
Plusieurs appareils sont visés par les exigences du chapitre I, Bâtiment du Code de construction. C’est le cas notamment des plates-formes et du matériel motorisé pour l’entretien intérieur et extérieur des édifices visés par la norme CSA Z271.
D’autres types d’appareils de levage ne sont pas visés directement par les exigences de la réglementation (Code de construction et Code de sécurité) adoptée en vertu de la Loi sur le bâtiment. Voici quelques exemples :
Certains types d’appareils de levage ne sont tout simplement pas visés par la Loi sur le bâtiment, car ils ne sont pas considérés comme des équipements de bâtiment. Par contre, pour effectuer leur installation, la licence d’entrepreneur 14.3 est requise.
Parmi ces appareils, on compte :
Afin de faciliter la tâche des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, nous avons bonifié le formulaire de déclaration de travaux pour les...
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