Équipements assujettis au Code de construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe des équipements assujettis au Code de construction.

Le chapitre Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de construction s’applique aux équipements suivants, quel que soit le type de bâtiment ou l’endroit où ils sont installés :

• les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants, les monte-matériaux et les autres appareils élévateurs visés par le code ASME A17.1-2007/CSA B44-07.
• les appareils élévateurs pour personnes handicapées visés par la norme CAN/CSA B355
• les appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées visés par la norme CAN/CSA B613.

Voici des exemples plus précis d’équipements assujettis et qui sont soumis à des exigences en matière de conception et de construction : les monte-charges des bâtiments industriels, les ascenseurs réservés aux employés d’une entreprise, les monte-plats des hôpitaux, les plates-formes monte-matériaux des entrepôts domestiques visés par le Code ASME A17.1/CSA B44.

Équipements non rattachés à un bâtiment

Tous les équipements mentionnés ci-dessus qui ne font pas partie intégrante d’un bâtiment sont également visés : appareil élévateur pour personnes handicapées installé à l’extérieur d’un bâtiment, ascenseur sur plan incliné (funiculaire), etc.

Application du Code de construction selon le type d’appareils élévateurs

Plusieurs appareils sont visés par les exigences du chapitre I, Bâtiment du Code de construction. C’est le cas notamment des plates-formes et du matériel motorisé pour l’entretien intérieur et extérieur des édifices visés par la norme CSA Z271.

D’autres types d’appareils de levage ne sont pas visés directement par les exigences de la réglementation (Code de construction et Code de sécurité) adoptée en vertu de la Loi sur le bâtiment. Voici quelques exemples :

• les monte-personnes visés par les normes ASME A90.1 et CSA B311
• les convoyeurs et les appareils associés visés par la norme ASME B20.1
• les grues, les mâts de charge, les palans, les pinces, les vérins et les élingues visés par les normes ASME B30, CSA Z150, CSA B167, CSA Z202 et CSA Z248
• le matériel portable, à l’exception des escaliers mécaniques portables visés par l’article 6.1
• les chariots de stockage ou d’empilage servant à apporter les matériaux au lieu d’entreposage, ou à les en retirer, et se déplaçant sur un seul étage
• les rampes d’embarquement
• les élévateurs de machinerie théâtrale ou de plateau d’orchestre
• le matériel de garage de stationnement mécanique
• les appareils de mise à niveau pouvant se déplacer sur au plus 500 mm (20 po).

Appareils qui ne sont pas des équipements de bâtiment

Certains types d’appareils de levage ne sont tout simplement pas visés par la Loi sur le bâtiment, car ils ne sont pas considérés comme des équipements de bâtiment. Par contre, pour effectuer leur installation, la licence d’entrepreneur 14.3 est requise.

Parmi ces appareils, on compte :

• les échafauds, les tours et les plates-formes mobiles visés par les normes ANSI A92 et CSA B354
• les chariots de manutention visés par les normes ASME B56 et CSA B335
• les appareils servant à l’avancement ou à la mise en place de matériaux sur les machines-outils, les presses à imprimer, etc.
• les ponts levants
• les monte-wagons ou les basculeurs de wagons
• les monte-charges provisoires visés par les normes ANSI A10.4 et CSA Z185.
• les monte-matériaux visés par les normes ANSI A10.5 et CSA Z256.