Autres lois et règlements applicables

Les propriétaires, les concepteurs, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires en ascenseurs et autres appareils élévateurs doivent connaître et appliquer les lois et règlements qui les concernent. Pour vous guider, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous présente la liste des principales lois et des principaux règlements auxquels vous devez vous conformer :

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Oui

Non

Avez-vous des commentaires à nous transmettre? N’inscrivez aucun renseignement personnel. Vous ne recevrez aucune réponse. Si vous avez des questions, utilisez plutôt le formulaire Écrivez-nous.

Vous êtes? (obligatoire)

Aimeriez-vous participer à des tests et à des sondages pour améliorer le site? Si oui, inscrivez votre courriel et nous vous contacterons au besoin. Votre courriel sera utilisé seulement à ces fins et selon la Politique de confidentialité.

Accès rapides ascenseurs et autres appareils élévateurs

Dernière nouvelle

COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public
6 février 2023
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public

Toutes les nouvelles en ascenseurs et autres appareils élévateurs

Autres lois et règlements applicables

Donnez-nous vos commentaires...

Accès rapides ascenseurs et autres appareils élévateurs

COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public