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Autres lois et règlements applicables

Les propriétaires, les concepteurs, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires en ascenseurs et autres appareils élévateurs doivent connaître et appliquer les lois et règlements qui les concernent.

Pour vous guider, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous présente la liste des principales lois et des principaux règlements auxquels vous devez vous conformer :

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