Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

Autres lois et règlements applicables

Les propriétaires, les concepteurs, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires en ascenseurs et autres appareils élévateurs doivent connaître et appliquer les lois et règlements qui les concernent.

Pour vous guider, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous présente la liste des principales lois et des principaux règlements auxquels vous devez vous conformer :

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