COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

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Autres lois et règlements applicables

Les propriétaires, les concepteurs, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires en ascenseurs et autres appareils élévateurs doivent connaître et appliquer les lois et règlements qui les concernent.

Pour vous guider, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous présente la liste des principales lois et des principaux règlements auxquels vous devez vous conformer :