Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Dans le but d’améliorer la compréhension de certains articles ou d’y apporter des précisions, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente, dans le tableau ci-dessous, des interprétations techniques relatives aux ascenseurs et autres appareils élévateurs.
Notez qu'elles peuvent avoir été mises à jour depuis leur date de publication.
Pour trouver plus facilement une interprétation ou une directive, vous pouvez :
Titre | Date de publication | Article(s) concerné(s) | Mots-clés |
|---|---|---|---|
| Zone de risque de cisaillement – Cabine d’ascenseurs | 2022-07-21 | 2.5.1.6 et 2.5.1.5 du code ASME A17.1-2007/CSA B44-07 | Cabine d’ascenseurs, ascenseurs, zone de risque de cisaillement, espacement, tablier, plateforme, parois de gaine, cuvette |
| Réserves inférieures minimales d’ascenseurs ou de monte-charges à contrepoids | 2022-07-21 | 2.4.2.1 du code ASME A17.1-2007/CSA B44-07 | Ascenseurs, monte-charges, contrepoids, réserves inférieures minimales d’ascenseurs, réserves inférieures minimales de monte-charges |
| Clarification sur l’utilisation des monte-charges et des monte-charges pour véhicules motorisés | 2022-11-30 | 2.16.4 et 2.16.4.1 du code ASME A17.1-2007/CSA B44-07 | Monte-charges, monte-charges pour véhicules, réglementation monte-charges, sécurité monte-charges, voiture, catégorie B, opérateur |
| Cabines d’ascenseurs permettant le transport d’une civière | 2023-05-11 | Article 1.3.3.2, 3.2.6.1 et 3.2.6.5 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec et Code national du bâtiment – Canada 2015 | Cabines d’ascenseurs, civières, dimensions minimales, services de première ligne |
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Le 13 juillet 2025 se terminait la période transitoire de 12 mois prévue par le décret 848-2024, du 15 mai 2024, qui modifie...