Régie du bâtiment du Québec.

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Diffusion de l'information

Renseignements personnels

En matière de renseignements personnels, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rend disponible le Registre des communications – PDF (209 Ko) qui trace un portrait de la circulation des renseignements personnels qu’elle détient. Il s'agit d'un registre décrivant certains renseignements personnels qu’elle collecte, qu’elle communique ou qu’elle utilise à d'autres fins que celles prévues initialement.

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels ci-dessous vous permet de savoir si la RBQ est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Administration des examens de qualification (AEQ)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques qui ont été convoquées à des examens lors d’une demande de licence (avant le 25 juin 2008);

Administration des examens de qualification – nouveau règlement (AEB)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques qui ont été convoquées à des examens lors d’une demande de licence (après le 25 juin 2008);

Avis de défectuosité et de correction (DEF)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques ayant fait l’objet de ces avis et pour lesquels les dossiers sont fermés;

Facturation des installations sous pression (FASP)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques soumises à une procédure de facturation (inspection, déplacement, temps supplémentaire) en lien avec les installations sous pression;

Fichier des plaintes et réclamations relatives au cautionnement des licences

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques ayant déposé des plaintes et des réclamations au regard de travaux de construction;

Fichier des plaintes relatives au plan de garantie

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques ayant déposé des plaintes dans le cadre de plan de garantie et d’arbitrage;

Gestion des déclarations de travaux (GDT)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans des travaux requérant un permis émis par une ville ou une municipalité;

Gestion des distributeurs de gaz (DGZ)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques qui détiennent un permis d’exploitation en gaz;

Gestion des interventions clientèle (GIC)

Ce fichier contient des données sur la clientèle de la RBQ et sur des personnes physiques qui détiennent une licence ou qui ont déposé une demande de licence;

Gestion des plaintes et des poursuites (GPP)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les différentes étapes d’une enquête;

Gestion des poursuites pénales (GDP)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques poursuivies par La RBQ;

Masse salariale des électriciens (MAS)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques travaillant pour un entrepreneur en électricité;

Stratégie d’affaires gouvernementales en gestion intégrée des dépenses (SAGIR)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les demandes d’acquisition et d’achat (fournisseurs, bénéficiaires et partenaires);

Suivis des décisions au Secrétariat (SDS)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques faisant l’objet de décisions administratives;

Système automatisé de la gestion de l’information sur le personnel (SAGIP)

Ce fichier contient des données concernant les employés de la RBQ;

Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques devant s’enregistrer auprès de la RBQ et du gouvernement à des fins comptables (fournisseurs, bénéficiaires et partenaires);

Système de gestion des revenus (REV)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les procédures de facturation et de compte à recevoir;

Registre des accidents

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées lors d’événement (victime, propriétaire, intervenant);

Registre des entrepreneurs (REG)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques pour lesquelles la RBQ a émis des licences d’entrepreneur;

Utilisation d’équipements pétroliers (UEP)

Ce fichier contient des données concernant des personnes physiques impliquées dans les différentes étapes du suivi administratif et technique des équipements pétroliers.

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