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Diffusion de l'information
Dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
a été mis à jour le 1er avril 2015. Ainsi, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a le devoir de diffuser, dans son site Web, certains renseignements et d’offrir un accès direct à différents documents prescrits par ce Règlement.
Le Règlement oblige la RBQ à diffuser des renseignements liés aux frais de déplacement et de fonction, aux véhicules de fonction ainsi qu’aux dépenses:
Consulter la section entièrement consacrée aux renseignements relatifs aux dépenses pour en savoir davantage. Cette section est optimisée pour Internet Explorer 9 et les versions plus récentes.
Par ailleurs, pour connaître les indemnités, les allocations et les salaires annuels des titulaires d’un emploi supérieur à la RBQ, consultez le site Web Accès à l’information et protection des renseignements personnels du ministère du Conseil exécutif .
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.
Si vous désirez accéder aux renseignements personnels détenus par la RBQ et qui vous concernent, vous pouvez adresser une demande par la poste ou par courriel au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la RBQ:
Monsieur Jean-François Bouchard
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 3e étage
Montréal, H2M 2V2
Télécopieur: 514 864-9303
Courriel
Comme prescrit par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , il est possible d'accéder à un document de la RBQ qui n'est pas disponible dans le site Web ou à toute autre information visée par la Loi. Vous devez faire votre demande en remplissant le formulaire en ligne Demande de document.
Depuis le 1er avril 2015, il est également possible de prendre connaissance des documents transmis dans le cadre des demandes d’accès. Pour ce faire, consultez la page Document transmis lors d’une demande d’accès.
