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Diffusion de l'information

Engagements financiers et contrats

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s'inscrit dans l'objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d'attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents.

Engagements financiers

Nous vous invitons à prendre connaissance des listes d'engagements financiers transmises au contrôleur des finances et que celui-ci achemine à l'Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7.1 de l'article 5 de la directive numéro 4-80 du Conseil du trésor concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement.

Contrats

L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion.

Les avis et les documents d'appels d'offres, s'il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO) Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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