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COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Projets de nouveaux formulaires en consultation

La RBQ publie au préalable tout projet de nouveau formulaire pour une période de 30 jours afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant sa mise en ligne, et ce, en vertu de l’article 21 de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratifCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Aucun projet de nouveau formulaire n’est en cours de consultation

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