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Diffusion de l'information

Étude de crédits

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics comme la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à diffuser certains documents et renseignements sur son site Web.

Parmi ceux-ci, on compte les documents produits et déposés à l’Assemblée nationale, conformément au Règlement sur l'Assemblée nationale. La RBQ présente donc les demandes de renseignements des études de crédits pour se conformer à cette obligation.

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