Étude de crédits

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics comme la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à diffuser certains documents et renseignements sur son site Web.

Parmi ceux-ci, on compte les documents produits et déposés à l’Assemblée nationale, conformément au Règlement sur l'Assemblée nationale. La RBQ présente donc les demandes de renseignements des études de crédits pour se conformer à cette obligation.

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