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Étude de crédits

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit diffuser certains documents et renseignements sur son site Web.

Parmi ceux-ci, on compte les documents produits par la RBQ, puis déposés à l’Assemblée nationale, conformément au Règlement de l'Assemblée nationaleCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. La RBQ présente donc les demandes de renseignements des études des crédits pour se conformer à cette obligation.

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