Régie du bâtiment du Québec.

Sélectionner un domaine

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Documents transmis lors d'une demande d'accès

Diffusion de l'information

Documents transmis lors d'une demande d'accès

Comme prescrit par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., il est possible d'accéder à un document de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui n'est pas disponible dans le site Web ou à toute autre information visée par la Loi. Vous devez faire votre demande en remplissant le formulaire en ligne Demande de document.

Depuis le 1er avril 2015, La RBQ rend disponible les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès :

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec